Honoraires

Les honoraires de la Compagnie du Droit sont fixés librement selon les usages de la profession d’Avocat, en fonction notamment :

  • du temps imparti pour l’exécution de la Mission
  • des services rendus
  • de la difficulté de la Mission
  • de l’importance des enjeux et intérêts en cause
  • de l’urgence de la Mission
  • de l’expérience du ou des Avocat(s) intervenants

Chacune de nos Missions fait l’objet de la rédaction préalable d’un Contrat de Mission explicitant clairement les termes et modalités de nos interventions au service de la défense de vos intérêts.

Ainsi, avant la réalisation de toute Mission, vous êtes informé en toute transparence des modalités de calcul et de facturation de nos Honoraires.

Le versement d’une Provision sur Honoraires est demandé préalablement au commencement de toute Mission.

Nous ne débutons notre Mission qu’après (i) accord du Client sur les termes de notre Contrat de Mission et (ii) versement effectif de la Provision sur Honoraires demandée.

Les notes et factures émises par la Compagnie du Droit sont payables en euros à réception, par chèque ou virement bancaire.