Etape II du processus de Cession – Acquisition
Réfléchir à la structuration préalable

Étape II – Réfléchir à la structuration préalable

Par définition, la vente va entraîner pour le vendeur une imposition notamment relative au prix et au paiement de l’impôt plus-values y afférent. Les modalités et taux d’imposition seront très différents que le vendeur soit une personne physique ou une personne morale.

Les Bons Réflexes :

  • S’informer de quelles impositions vont s’appliquer au prix perçu par le vendeur (pour le vendeur, chaque cas est différent et cette donnée est primordiale dans le cadre de la fixation du prix de cession) ;
  • Envisager préalablement à la vente, de mettre en œuvre toutes opérations susceptibles de diminuer la pression fiscale pesant sur l’opération (abattements fiscaux, etc.) ;
  • Envisager l’opportunité de la constitution préalable d’une société holding constituée par apports de titres de la société à céder (dans la perspective d’un réinvestissement, certaines opérations bénéficient de régimes de faveur quant à l’imposition des plus-values – schémas d’apports en holding) ; et
  • S’informer de quelles impositions vont être appliquées à l’acquéreur (là encore, chaque cas est différent et cette donnée est primordiale dans le cadre de la fixation du prix de cession. Les droits d’enregistrements à payer par l’acquéreur sont différents si vous faites l’acquisition de parts sociales d’une SARL (3% du prix après un abattement de 23.000 euros pour 100% des parts) versus 0,1% du prix pour l’acquisition d’actions de SAS.