Etape VIII du processus de Cession – Acquisition
La réalisation de la cession

Etape VIII –  La réalisation de la cession

Comme évoqué en ETAPE VII, le contrat de cession de titres conclu entre les parties comporte le plus généralement des conditions qui doivent être réalisées préalablement à la réalisation de la cession. Quand les parties constatent la réalisation de celles-ci, la cession peut effectivement être réalisée et les titres transférés à l’acquéreur en échange du paiement du prix par l’acquéreur (sous réserve de la stipulation d’un crédit vendeur accordé par le vendeur à l’acquéreur). A cet effet, se tient généralement une réunion de signature appelée aussi « closing » où les parties constatent les unes après les autres la réalisation effective de chaque condition. Dans un second temps, il est procédé à la formalisation juridique du transfert de propriété des titres et du paiement du prix de cession.

Les Bons Réflexes :

  • Prévoir en amont tous documents de nature à pouvoir formaliser la réalisation de chaque condition et qui fera l’objet d’une remise à chaque partie à la cession ;
  • Prévoir la signature concomitante de tous documents/contrats annexes devant être signés par les parties : engagement d’accompagnement, engagement de non-concurrence, etc. ;
  • Prévoir la signature concomitante de tous documents sociaux devant être signés par les parties : démission de l’ancien mandataire social et nomination du nouveau mandataire social nommé par l’acquéreur, agrément de la cession, mise à jour des statuts ou du registre de mouvement de titre, le cas échéant transfert de siège social, etc. ; et
  • Anticiper les conditions de paiement du prix, chèque de banque ou virement bancaire étant entendu que dans ce dernier cas il faut anticiper d’organiser la réunion à des dates et heures d’ouvertures des banques et anticiper la disponibilité du banquier aux fins que celui-ci puisse adresser concomitamment au transfert des titres, copie de l’ordre de virement du prix au profit du vendeur.