L’engagement de confidentialité – Préambule indispensable à toute négociation !

Préambule

Que ce soit dans le cadre de négociations contractuelles, de négociations dans le cadre d’un projet commun entre différents partenaires, ou dans le cadre de négociations liées à la cession ou à l’acquisition d’une société ou d’un fonds; toute négociation implique pour chacune des Parties de devoir divulguer à l’autre Partie des informations confidentielles sur ses affaires.

Ces informations font Partie de la richesse de votre entreprise et de votre stratégie, il faut les protéger avant toute divulgation !

Définition

L’Engagement de Confidentialité est un contrat par lequel une Partie qui reçoit des informations confidentielles de la part d’une autre Partie s’engage à ne pas les divulgués. Cet engagement peut être unilatéral ou réciproque.

Les Conseils de la Compagnie du Droit

L’Engagement de Confidentialité doit notamment :

  • être rédigé par un Avocat familier de ce type d’acte ;
  • prévoir que les informations échangées sont confidentielles mais également que l’existence des négociations elle-même est confidentielle ;
  • prévoir que celui qui est destinataires des informations doit les utiliser dans le cadre des négociations uniquement et non dans tout autre but ;
  • prévoir que la Partie qui est destinataire des informations doit s’assurer de ne les communiqués qu’à ceux de ses mandataires sociaux, employés, conseils et autres représentants auxquels il est strictement nécessaire de les communiquer et à condition que ceux-ci soient tenus d’une obligation de confidentialité ; et
  • contenir une clause relative au non-débauchage et à la non-sollicitation.