Respect des engagements contractuels des acteurs économiques

Les acteurs économiques français sont lourdement impactés par les conséquences du COVID 19 et les effets du confinement.

Ainsi se développent différentes questions juridiques sur l’application, la mise en œuvre et l’exécution des contrats, amonts comme avals, conclus par les entreprises. Nous constatons malheureusement que certains cocontractants « indélicats » refusent notamment d’exécuter leurs obligations contractuelles sous prétexte du COVID 19 en faisant un usage erroné des lois et règlements applicables (force majeure ou imprévision). Dans cette période, nous vous invitions donc à la vigilance aux fins de veiller aux respects des règles contractuelles applicables aux parties, et ce, en dépit du contexte particulier de pandémie. Compagnie du Droit, dans le cadre de la mise en œuvre de son Pôle de Compétences Ingénierie Contractuelle et par son expérience permanente en terme de négociation et de rédaction de contrats de tous ordres est en mesure de proposer son assistance précontentieuse aux fins de veiller aux respects desdites règles contractuelles.

À cette fin, Compagnie du Droit veillera au bon respect de vos droits contractuels comme au strict respect des engagements de vos cocontractants.

L’enjeu est donc la pérennisation de l’activité et l’amélioration de la trésorerie par une attention soutenue au recouvrement des créances.